Permis de construire n° 05947412Z0018 à Prisches pour 180 m² de logement, 1090 Rue Des Linieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 05947412Z0018
Demandeur
GAEC DES LINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prisches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947412Z0018 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé 1090 Rue Des Linieres. GAEC DES LINIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B193, B1268, B1269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Prisches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 457 m² | 180 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -277 m² | 180 m² |
| Total | 457 m² | 180 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -277 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LINIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479589632
- SIRET
- 47958963200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PRISCHES (59550)
Autres dossiers de GAEC DES LINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947412Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |