Permis de construire Locaux N° 05931718M0012

Permis de construire n° 05931718M0012 à Houplines pour 830 m² de locaux, 23 Route Du Fresnel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 05931718M0012

Demandeur

BOTANICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2019 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931718M0012 porte sur un projet situé 23 Route Du Fresnel. La demande émane de BOTANICA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B605, B606, B643. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 568 m²

Surface existante avant

8 960 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

9 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B605 B606 B643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 960 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 9 790 m²
Total 8 960 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 9 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 830 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 9 660 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 8 960 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 9 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOTANICA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812943645
SIRET
81294364500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
HOUPLINES (59116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931718M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Route Du Fresnel, à Houplines (59116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOTANICA et accordé le 28 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931718M0012, déposé en mairie d'Houplines.

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