Permis de construire n° 05946620B0001 à Pont-à-Marcq pour 1 193 m² de locaux, rue d'Avelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 05946620B0001
Demandeur
AVENIR PONT-A-MARCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946620B0001, délivré le 31 août 2023 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue d'Avelin. Le dossier a été déposé par AVENIR PONT-A-MARCQ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 751 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 3, AA 4, AA 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Avelin, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 1 193 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 751 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 193 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 m² à 1 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 1 193 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 193 m² |
| Total | 20 m² | 1 193 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 1 193 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 20 m² | 1 193 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR PONT-A-MARCQ, une société civile basée à Fabien.demeestere@Avenir-Investi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
AVENIR PONT-A-MARCQ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843187691
- SIRET
- 84318769100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FABIEN.DEMEESTERE@AVENIR-INVESTI (59118)
Autres dossiers de AVENIR PONT-A-MARCQ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946620B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 3, AA 4, AA 5 à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Avelin à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier recensé rue d'Avelin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.