Permis de construire n° 05946422Z0002 à Poix-du-Nord pour 250 m² de locaux, 34 rue de Neuville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 05946422Z0002
Demandeur
EARL LOISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946422Z0002 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé 34 rue de Neuville. Le projet est porté par EARL LOISEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 14 245 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/06/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 891, A 3322, A 892, 892. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Neuville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 245 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 291 m² à 5 541 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 5 111 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 5 361 m² |
| Total | 5 291 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 5 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 111 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 5 361 m² |
| Total locaux | 5 111 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 5 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LOISEAU, dont l'adresse déclarée est à Poix-du-Nord. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL LOISEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909695801
- SIRET
- 90969580100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946422Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 891, A 3322, A 892 à Poix-du-Nord (59218)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Neuville à Poix-du-Nord (59218)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Neuville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.