Permis de construire Locaux N° 05946422Z0002

Permis de construire n° 05946422Z0002 à Poix-du-Nord pour 250 m² de locaux, 34 Rue De Neuville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 05946422Z0002

Demandeur

EARL LOISEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946422Z0002 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé 34 Rue De Neuville. Le projet est porté par EARL LOISEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A891, A3322, A892. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 245 m²

Surface existante avant

5 291 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

5 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
14/06/2023
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A891 A3322 A892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 5 111 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 5 361 m²
Total 5 291 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 5 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 111 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 5 361 m²
Total locaux 5 111 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 5 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOISEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
909695801
SIRET
90969580100011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
POIX-DU-NORD (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946422Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De Neuville, à Poix-du-Nord (59218).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LOISEAU et accordé le 12 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946422Z0002, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

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