Permis de construire n° 05946318A0004 à Pitgam pour 662 m² de locaux, Haegedoorn Straete Voie Communale 11
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 05946318A0004
Demandeur
EARL VANDERBEKEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2018 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946318A0004 porte sur un projet situé Haegedoorn Straete Voie Communale 11. La demande émane de EARL VANDERBEKEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pitgam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pitgam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale 11
Territoires administratifs
- Commune
- Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 175 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 837 m² |
| Total | 5 325 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 175 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 837 m² |
| Total locaux | 5 175 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANDERBEKEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405211517
- SIRET
- 40521151700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PITGAM (59284)
Autres dossiers de EARL VANDERBEKEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946318A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |