Permis de construire à Pitgam pour 662 m² de locaux - Haegedoorn Straete Voie Communale 11
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 05946318A0004
Demandeur
EARL VANDERBEKEN
Cette page présente le permis de construire n° 05946318A0004, délivré le 3 septembre 2018 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Haegedoorn Straete Voie Communale 11, Pitgam (59284). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VANDERBEKEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B705.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Pitgam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale 11
Territoire administratif
- Commune
- Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 175 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 837 m² |
| Total | 5 325 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 175 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 5 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANDERBEKEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405211517
- SIRET
- 40521151700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PITGAM (59284)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946318A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |