Déclaration préalable Locaux N° 05946318A0017

Déclaration préalable n° 05946318A0017 à Pitgam pour 15 m² de locaux, 6 Rue Cappel Straete Vc 6

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 janvier 2019

Dossier DP n° 05946318A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05946318A0017 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2019 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Cappel Straete Vc 6.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1422. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pitgam.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pitgam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 15 m²
Total 13 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 15 m²
Total locaux 13 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITGAM (59284)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946318A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Cappel Straete Vc 6, à Pitgam (59284).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946318A0017, déposé en mairie de Pitgam.

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