Permis de construire Locaux N° 05946317A0001

Permis de construire n° 05946317A0001 à Pitgam pour 4 976 m² de locaux, Rue Du 43Eme Ricca

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 05946317A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pitgam (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946317A0001 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé Rue Du 43Eme Ricca.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 976 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1122, C1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pitgam.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 976 m²

Variation nette

+4 976 m²

Surface totale après

4 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Pitgam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1122 C1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
Total 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
Total locaux 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITGAM (59284)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946317A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 43Eme Ricca, à Pitgam (59284).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946317A0001, déposé en mairie de Pitgam.

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