Permis de construire Locaux N° 05946318A0007

Permis de construire à Pitgam pour 1 521 m² de locaux - 9 Route Du Stealen Brugghe C

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 05946318A0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE KILMAS HOUCK

Cette page présente le permis de construire n° 05946318A0007, délivré le 27 novembre 2018 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Route Du Stealen Brugghe C, Pitgam (59284). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE KILMAS HOUCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 521 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1146, C1403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 366 m²

Surface existante avant

3 352 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

4 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
25/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Pitgam

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1146 C1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 3 192 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 4 713 m²
Total 3 352 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 4 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 192 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 4 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE KILMAS HOUCK

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
839134673
SIRET
83913467300012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PITGAM (59284)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946318A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route Du Stealen Brugghe C, Pitgam (59284).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE KILMAS HOUCK et accordé le 27 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946318A0007, instruit par la commune de Pitgam.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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