Permis de construire n° 0594622300006 à Phalempin pour 60 m² de locaux, 30 Rue Albert Hermant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 0594622300006
Demandeur
LIGUE REGIONALE HAUTS DE FRANCE DE BASKET BALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2023 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594622300006 porte sur un projet situé 30 Rue Albert Hermant. LIGUE REGIONALE HAUTS DE FRANCE DE BASKET BALL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI379, AI382, AI384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 671 m² |
| Total | 611 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 611 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 671 m² |
| dont Bureaux | 611 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 671 m² |
| Total locaux | 611 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE REGIONALE HAUTS DE FRANCE DE BASKET BALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783708191
- SIRET
- 78370819100052
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PHALEMPIN (59133)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594622300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |