Permis de construire à Phalempin pour 3 035 m² de locaux - Rue Saint Patrick
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 8 août 2023 · Dossier PC n° 0594622300005 · Demandeur : COMMUNE DE PHALEMPIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0594622300005, délivré le 8 août 2023 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saint Patrick, Phalempin (59133). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PHALEMPIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1104, A1129, A1130.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Phalempin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 895 m² | 140 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 140 m² | 3 035 m² |
| Total | 2 895 m² | 140 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 140 m² | 3 035 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² |
| Entrepôts | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 673 m² |
| Services publics | 277 m² | 140 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 567 m² |
| Total locaux | 2 895 m² | 140 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 140 m² | 3 035 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE PHALEMPIN
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594622300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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