Permis de construire n° 0594622400020 à Phalempin pour 163 m² de locaux, 30 Rue Albert Hermant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 0594622400020
Demandeur
LIGUE REGIONALE HAUTS DE FRANCE DE BASKET BALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594622400020, délivré le 12 février 2025 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue Albert Hermant. Le demandeur déclaré est LIGUE REGIONALE HAUTS DE FRANCE DE BASKET BALL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI379, AI382, AI384. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
05/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 774 m² |
| Total | 611 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 611 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 774 m² |
| dont Bureaux | 611 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 774 m² |
| Total locaux | 611 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE REGIONALE HAUTS DE FRANCE DE BASKET BALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783708191
- SIRET
- 78370819100052
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PHALEMPIN (59133)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594622400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |