Permis de construire n° 05946216B0008 à Phalempin pour 1 432 m² de locaux, 1 Rue Eleyne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 05946216B0008
Demandeur
COMMUNE DE PHALEMPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946216B0008 a été délivré le 8 septembre 2016 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Eleyne. Le projet est porté par COMMUNE DE PHALEMPIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 432 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 345 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 3 777 m² |
| Total | 2 345 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 3 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 345 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 3 777 m² |
| Total locaux | 2 345 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 3 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PHALEMPIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904624
- SIRET
- 21590462400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PHALEMPIN (59133)
Autres dossiers de COMMUNE DE PHALEMPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946216B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |