Permis de construire Mixte N° 05946219B0012

Permis de construire n° 05946219B0012 à Phalempin pour 271 m² de logement et locaux, 92 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 05946219B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2020 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946219B0012 porte sur un projet situé 92 Rue Du Gen De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE622. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 271 m² 0 m² 224 m² 0 m² 271 m² -47 m² 224 m²
Total 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 224 m² 0 m² 271 m² -47 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PHALEMPIN (59133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946219B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 92 Rue Du Gen De Gaulle, à Phalempin (59133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946219B0012, déposé en mairie de Phalempin.

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