Permis de construire Logement N° 05946217B0019

Permis de construire n° 05946217B0019 à Phalempin pour 986 m² de logement, 9 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 05946217B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946217B0019 a été délivré le 13 juillet 2018 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Gen De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

986 m²

Surface totale après

1 217 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 986 m² 1 217 m²
Locaux 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² -986 m² 0 m²
Total 1 217 m² 0 m² 986 m² 0 m² 986 m² 0 m² 1 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 3 5
- - - - 40,0 % 60,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FACHES THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946217B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Gen De Gaulle, à Phalempin (59133).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946217B0019, déposé en mairie de Phalempin.

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