Permis de construire Locaux N° 05946219B0011

Permis de construire n° 05946219B0011 à Phalempin pour 81 m² de locaux, 7 - 9 Res Les Jardins De L'abbay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 05946219B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946219B0011, délivré le 5 février 2020 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 - 9 Res Les Jardins De L'abbay.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Locaux 54 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 135 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 135 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PHALEMPIN (59133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946219B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 - 9 Res Les Jardins De L'abbay, à Phalempin (59133).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946219B0011, déposé en mairie de Phalempin.

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