Permis de construire Locaux N° 05946220B0005

Permis de construire n° 05946220B0005 à Phalempin pour 187 m² de locaux, 4 Ter Rue Jean Baptiste Lebas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 05946220B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2020 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946220B0005 porte sur un projet situé 4 Ter Rue Jean Baptiste Lebas.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2021

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNOEULLIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946220B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Ter Rue Jean Baptiste Lebas, à Phalempin (59133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 3 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946220B0005, déposé en mairie de Phalempin.

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