Permis de construire à Petite-Forêt pour 2 668 m² de locaux - 610 Rue Etienne Lenoir
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 avril 2023 · Dossier PC n° 05945923A0002 · Demandeur : ADIMO FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05945923A0002, délivré le 28 avril 2023 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 610 Rue Etienne Lenoir, Petite-Forêt (59494). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIMO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² de commerce, 184 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC717.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Petite-Forêt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 421 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 668 m² |
| Total | 2 421 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 668 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Commerce | 545 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 608 m² |
| Artisanat | 1 401 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 585 m² |
| Entrepôts | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total locaux | 2 421 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 668 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945923A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59459 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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