Permis de construire n° 05945922A0006 à Petite-Forêt pour 3 754 m² de logement, 4 Rue De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 05945922A0006
Demandeur
PETITE FORET VALENCIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05945922A0006, délivré le 23 septembre 2022 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De Valenciennes. Le demandeur déclaré est PETITE FORET VALENCIENNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI31, AI299. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 754 m² | 3 754 m² |
| Locaux | 3 886 m² | 0 m² | 0 m² | 3 886 m² | 0 m² | -3 886 m² | 0 m² |
| Total | 3 886 m² | 3 754 m² | 0 m² | 3 886 m² | 0 m² | -132 m² | 3 754 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETITE FORET VALENCIENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 911667483
- SIRET
- 91166748300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945922A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |