Permis de construire Locaux N° 05945923A0003

Permis de construire à Petite-Forêt pour 618 m² de locaux - Espace Montgolfier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 05945923A0003

Demandeur

QUICK GESTION

Cette page présente le permis de construire n° 05945923A0003, délivré le 11 juillet 2023 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Espace Montgolfier, Petite-Forêt (59494). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUICK GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 684 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC484, AC489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 684 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

618 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC484 AC489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 191 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 191 m²
Total 1 191 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 191 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUICK GESTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842864613
SIRET
84286461300901
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espace Montgolfier, Petite-Forêt (59494).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUICK GESTION et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945923A0003, instruit par la commune de Petite-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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