Permis de construire Logement N° 05945922A0002

Permis de construire n° 05945922A0002 à Petite-Forêt pour 330 m² de logement, 380 Rue Yves Leleu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 05945922A0002

Demandeur

JOGAMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945922A0002 a été délivré le 25 août 2022 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 380 Rue Yves Leleu. Le demandeur déclaré est JOGAMG.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
25/01/2023
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 294 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
Total 294 m² 36 m² 294 m² 0 m² 294 m² 36 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOGAMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882511934
SIRET
88251193400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PETITE-FORET (59494)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945922A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 380 Rue Yves Leleu, à Petite-Forêt (59494).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JOGAMG et accordé le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945922A0002, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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