Permis de construire Locaux N° 05945913E0006

Permis de construire n° 05945913E0006 à Petite-Forêt pour 127 m² de locaux, Centre Commercial Auchan

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 05945913E0006

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2013 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945913E0006 porte sur un projet situé Centre Commercial Auchan. IMMOCHAN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR94. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 228 m²

Surface existante avant

41 030 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

41 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2014

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 030 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 41 157 m²
Total 41 030 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 41 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 030 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 41 157 m²
Total locaux 41 030 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 41 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
969201532
SIRET
96920153200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969
Localisation
CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945913E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Centre Commercial Auchan, à Petite-Forêt (59494).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOCHAN FRANCE et accordée le 23 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945913E0006, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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