Déclaration préalable Locaux N° 05945913E0055

Déclaration préalable n° 05945913E0055 à Petite-Forêt pour 47 m² de locaux, Res Alphonse Daudet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2013

Dossier DP n° 05945913E0055

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05945913E0055 a été accordée le 8 septembre 2013 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Res Alphonse Daudet. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2008
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945913E0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Res Alphonse Daudet, à Petite-Forêt (59494).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et accordé le 8 septembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945913E0055, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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