Permis de construire Locaux N° 05945917A0015

Permis de construire n° 05945917A0015 à Petite-Forêt pour 38 m² de locaux, Centre Commercial Auchan

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 05945917A0015

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945917A0015, délivré le 8 janvier 2018 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Centre Commercial Auchan. Le dossier a été déposé par DECATHLON FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR81, AR98, AR101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 495 m²

Surface existante avant

3 223 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

3 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR81 AR98 AR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 223 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 261 m²
Total 3 223 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 872 m²
Autres activités 351 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 389 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Entrepôt 162 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 200 m²
Total locaux 3 223 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500569405
SIRET
50056940500565
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2007
Localisation
PETITE-FORET (59494)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945917A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Auchan, à Petite-Forêt (59494).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DECATHLON FRANCE et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945917A0015, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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