Permis de construire Logement N° 05945813B0003

Permis de construire n° 05945813B0003 à Péronne-en-Mélantois pour 88 m² de logement, 39 Rue De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 05945813B0003

Demandeur

COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945813B0003 a été délivré le 2 octobre 2013 à Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A960, A959. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne-en-Mélantois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A960 A959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 238 m²
Total 326 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215904582
SIRET
21590458200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PERONNE-EN-MELANTOIS (59273)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945813B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue De L Eglise, à Péronne-en-Mélantois (59273).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS et accordé le 2 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945813B0003, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

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