Permis de construire n° 05945817L0008 à Péronne-en-Mélantois pour 219 m² de locaux, 2 Rue Du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 05945817L0008
Demandeur
COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945817L0008 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé 2 Rue Du Marais. Le projet est porté par COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1159, A1160, A1161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne-en-Mélantois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 993 m² |
| Total | 774 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 774 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 993 m² |
| Total locaux | 774 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904582
- SIRET
- 21590458200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERONNE-EN-MELANTOIS (59273)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945817L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |