Permis de construire n° 05945820L0005 à Péronne-en-Mélantois pour 74 m² de locaux, 10 Rue Du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PC n° 05945820L0005
Demandeur
COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05945820L0005, délivré le 14 mai 2021 à Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Du Marais. Le projet est porté par COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A239, A1153. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 272 m² |
| Total | 198 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 272 m² |
| Total locaux | 198 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904582
- SIRET
- 21590458200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERONNE- EN- MELANTOIS (59273)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945820L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |