Permis de construire Logement N° 05945812B0006

Permis de construire n° 05945812B0006 à Péronne-en-Mélantois pour 108 m² de logement, 95 Rue De La Bourse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 05945812B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945812B0006 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un projet situé 95 Rue De La Bourse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA117, OA118. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne-en-Mélantois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA117 OA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 108 m² 0 m² 99 m² 0 m² 9 m² 108 m²
Total 99 m² 108 m² 0 m² 99 m² 0 m² 9 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNE-EN-MELANTOIS (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945812B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Rue De La Bourse, à Péronne-en-Mélantois (59273).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945812B0006, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

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