Permis de démolir n° 05945724S0001 à Pérenchies, 2 Rle A Prunes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 05945724S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05945724S0001 a été délivré le 5 août 2024, pour un bâtiment situé 2 Rle A Prunes.
Le terrain support du projet couvre 2 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Pérenchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pérenchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAISNIL (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05945724S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |