Déclaration préalable Locaux N° 05945718S0005

Déclaration préalable n° 05945718S0005 à Pérenchies pour 1 m² de locaux, 4-6 Place Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier DP n° 05945718S0005

Demandeur

SCI GRAND PLACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05945718S0005 a été accordée le 1 février 2018, pour un projet situé 4-6 Place Du General De Gaulle. Le projet est porté par SCI GRAND PLACE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE13. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 797 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE12 AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 483 m²
Total 483 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 317 m²
Autres activités 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² -1 m² 166 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² -1 m² 166 m²
Total locaux 483 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND PLACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421556804
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERENCHIES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945718S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4-6 Place Du General De Gaulle, à Pérenchies (59840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRAND PLACE et accordé le 1 février 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945718S0005, déposé en mairie de Pérenchies.

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