Retour aux permis de construire de Pérenchies

Permis de construire Mixte N° 05945720S0003

Permis de construire à Pérenchies pour 243 m² de logement et locaux - 42 Rue Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Pasteur, Pérenchies (59840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA JOYERE et accordé le 15 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945720S0003, instruit par la commune de Pérenchies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 05945720S0003

Demandeur

SCI LA JOYERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05945720S0003, délivré le 15 juin 2020 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Rue Pasteur, Pérenchies (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA JOYERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM164, AM165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM164 AM165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	191 m²	25 m²	191 m²	191 m²	25 m²	216 m²
Locaux	33 m²	0 m²	27 m²	27 m²	0 m²	33 m²
Total	224 m²	25 m²	218 m²	218 m²	25 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Commerce et services	33 m²	0 m²	27 m²	0 m²	6 m²
Total locaux	33 m²	27 m²	27 m²	0 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	2	-	-	-	4
25,0 %	25,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA JOYERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880977731
SIRET: 88097773100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERENCHIES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05945720S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Pasteur, Pérenchies (59840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA JOYERE et accordé le 15 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945720S0003, instruit par la commune de Pérenchies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pérenchies

DP n°0594572600028 Locaux Autorisé

Rue Édouard Agache

Pérenchies (59840)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 24 m² SDP COMMUNE DE PERENCHIES

PC n°0594572500025 Logement Autorisé

3 Rue De Lomme

Pérenchies (59840)

Extension sans transformation

27 mars 2026 3 280 m² SDP SIA HABITAT

PC n°0594572500021 Locaux Commencé

7 Rue Du Maquis De Vendresse

Pérenchies (59840)

Extension sans transformation

13 nov. 2025 460 m² SDP RL IMMO

PC n°0594572500020 Logement Autorisé

19 Avenue De La Tuilerie

Pérenchies (59840)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 5 111 m² SDP SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE

PC n°0594572500017 Logement Autorisé

17 Rue Carnot

Pérenchies (59840)

Extension sans transformation

04 août 2025 69 m² SDP

PC n°0594572500010 Mixte Commencé

1 Avenue Du Kemmel

Pérenchies (59840)

Transformation sans extension

04 août 2025 350 m² SDP PAROISSE NOTRE DAME DES SOURCES

Autres types d'autorisations à Pérenchies

Permis d'aménager à Pérenchies

5 autorisations

Permis de démolir à Pérenchies

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pérenchies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pérenchies

Autres types d'autorisations à Pérenchies

Caractéristiques du projet