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Permis de construire Locaux N° 05945720S0001

Permis de construire à Pérenchies pour 136 m² de locaux - 39 B Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 B Rue Du General Leclerc, Pérenchies (59840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULGAU et accordé le 14 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945720S0001, instruit par la commune de Pérenchies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 05945720S0001

Demandeur

SCI JULGAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05945720S0001, délivré le 14 mai 2020 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 B Rue Du General Leclerc, Pérenchies (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JULGAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en commerce et services, 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	281 m²
Total	145 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	145 m²	68 m²	68 m²	213 m²
Équipements publics	0 m²	68 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	145 m²	136 m²	136 m²	281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULGAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843797945
SIRET: 84379794550001
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RADINGHEM-EN-WEPPES (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05945720S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 B Rue Du General Leclerc, Pérenchies (59840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULGAU et accordé le 14 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945720S0001, instruit par la commune de Pérenchies.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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