Permis de construire Logement N° 05945613D0006

Permis de construire à Pecquencourt pour 657 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 05945613D0006

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05945613D0006, délivré le 23 décembre 2013 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Pecquencourt (59146). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIM AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pecquencourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448176263
SIRET
44817626300011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945613D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 657 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pecquencourt (59146).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIM AMENAGEMENT et accordé le 23 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945613D0006, instruit par la commune de Pecquencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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