Permis de construire n° 05945613D0004 à Pecquencourt pour 46 m² de locaux, 30 Rue Gustave Colliez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05945613D0004
Demandeur
BIOTOP LABORATOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945613D0004 porte sur un projet situé 30 Rue Gustave Colliez. BIOTOP LABORATOIRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pecquencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pecquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 195 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 195 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOTOP LABORATOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 306854506
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945613D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |