Permis de construire Logement N° 05945515C0009

Permis de construire n° 05945515C0009 à Paillencourt pour 113 m² de logement, 1 A Rue de Thun l'Eveque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 05945515C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945515C0009 a été délivré le 13 novembre 2015 à Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 A Rue de Thun l'Eveque.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 025 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1077, B 1136. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Thun l'Eveque, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Paillencourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
13/11/2015
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Paillencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1077 B 1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 025 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANICHE (59580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945515C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1077, B 1136 à Paillencourt (59295)

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