Permis de construire Locaux N° 05945522O0013

Permis de construire n° 05945522O0013 à Paillencourt pour 697 m² de locaux, rue de Thun l'Eveque Le Village

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2023

Dossier PC n° 05945522O0013

Demandeur

DE LIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2023 à Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945522O0013 porte sur un projet situé rue de Thun l'Eveque Le Village. Le projet est porté par DE LIEU.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 434 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1041, 0B 714. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Thun l'Eveque, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Paillencourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 434 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paillencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1041 0B 714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 434 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 697 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
dont Entrepôt 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total locaux 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LIEU, une société civile immobilière (SCI) basée à Douchy-les-Mines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DE LIEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848140810
SIRET
84814081000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
DOUCHY-LES-MINES (59282)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945522O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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