Permis de construire Logement N° 05945515C0007

Permis de construire n° 05945515C0007 à Paillencourt pour 204 m² de logement, 40Bis Rue Gilbert Betrancourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 05945515C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2015 à Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945515C0007 porte sur un projet situé 40Bis Rue Gilbert Betrancourt.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 765 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 137 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1142, B 1141. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gilbert Betrancourt, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Paillencourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/09/2015
2
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paillencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1142 B 1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 765 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 137 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 137 m² à 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 137 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 67 m² 137 m² 0 m² 137 m² 67 m² 204 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IWUY (59141)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945515C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 24/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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