Permis de construire Logement N° 05945515C0010

Permis de construire n° 05945515C0010 à Paillencourt pour 115 m² de logement, 40Ter Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 05945515C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paillencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945515C0010 a été délivré le 7 décembre 2015, pour un projet situé 40Ter Rue Roger Salengro.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 009 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 1133, OB 1132. Sur la même voie, rue Roger Salengro, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Paillencourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
07/12/2015
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Paillencourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 1133 OB 1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paillencourt Code postal 59295 Identifiant INSEE 59455
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 009 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX-EN-CAMBRÉSIS (59277)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945515C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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