Permis de construire Locaux N° 05945418A0003

Permis de construire à Oxelaëre pour 133 m² de locaux - Bree Veld

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bree Veld, Oxelaëre (59670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREE VELD SOLAIRE et accordé le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945418A0003, instruit par la commune de Oxelaëre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 05945418A0003

Demandeur

BREE VELD SOLAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05945418A0003, délivré le 16 novembre 2018 à Oxelaëre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bree Veld, Oxelaëre (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREE VELD SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD70, ZD68, ZD60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 966 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Localisation du projet à Oxelaëre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD70 ZD68 ZD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bree Veld

Territoire administratif

Commune: Oxelaëre Code postal 59670 Identifiant INSEE 59454
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREE VELD SOLAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829473966
SIRET: 82947396600036
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05945418A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bree Veld, Oxelaëre (59670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREE VELD SOLAIRE et accordé le 16 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945418A0003, instruit par la commune de Oxelaëre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oxelaëre

DP n°0594542500007 Locaux Autorisé

8 Rue Saint Fiacre

Oxelaëre (59670)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 35 m² SDP

PC n°05945424O0001 Locaux Annulé

4 Rue D'aire

Oxelaëre (59670)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 2 248 m² SDP GAEC DIEUSAERT FRERES

PC n°05945422A0006 Mixte Commencé

Rue De Saint Omer

Oxelaëre (59670)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 646 m² SDP COMMUNE DE OXELAERE

PC n°05945422A0001 Locaux Commencé

2 Petit Chemin De La Gare

Oxelaëre (59670)

Nouvelle construction

03 mai 2022 320 m² SDP

PC n°05945421A0005 Locaux Autorisé

4 Rue D Aire

Oxelaëre (59670)

Extension sans transformation

23 juil. 2021 3 301 m² SDP

PC n°05945421A0004 Logement Commencé

2 Bis Rue Des Montagnards

Oxelaëre (59670)

Extension sans transformation

16 juin 2021 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oxelaëre

Permis d'aménager à Oxelaëre

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oxelaëre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oxelaëre

Autres types d'autorisations à Oxelaëre

Caractéristiques du projet