Permis de construire n° 0594492500007 à Orchies pour 182 m² de locaux, 3 Contour De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0594492500007
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Contour De L'eglise, le permis de construire n° 0594492500007 a été délivré le 20 novembre 2025 à Orchies (Nord, Hauts-de-France). ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1598, D1599. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 80 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 262 m² |
| Total | 320 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 262 m² |
| Total locaux | 80 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783542970
- SIRET
- 78354297000018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594492500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |