Permis de construire n° 0594492500007 à Orchies pour 182 m² de locaux, 3 Contour De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0594492500007
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Contour De L'eglise, le permis de construire n° 0594492500007 a été délivré le 20 novembre 2025 à Orchies (Nord, Hauts-de-France). ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1598, D1599. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 80 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 262 m² |
| Total | 320 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 262 m² |
| Total locaux | 80 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783542970
- SIRET
- 78354297000018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594492500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |