Permis de construire Logement N° 0594492500012

Permis de construire n° 0594492500012 à Orchies pour 230 m² de logement, 17 Rue Des Combattants

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0594492500012

Demandeur

LES BARRETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Des Combattants, le permis de construire n° 0594492500012 a été délivré le 4 novembre 2025 à Orchies (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LES BARRETTES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1679, D1680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
04/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1679 D1680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 224 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 39 m² 224 m² -263 m² 0 m²
Total 263 m² 6 m² 224 m² 39 m² 224 m² -33 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BARRETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
749927026
SIRET
74992702600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEUVRY LA FORET (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594492500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Combattants, à Orchies (59310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES BARRETTES et accordée le 4 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594492500012, déposé en mairie d'Orchies.

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