Permis de construire Locaux N° 0591782400047

Permis de construire à Douai pour 107 m² de locaux - 57 Rue Henri Dunant Vc Notre Dame

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 0591782400047

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI

Cette page présente le permis de construire n° 0591782400047, délivré le 4 mars 2025 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue Henri Dunant Vc Notre Dame, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ506, BZ507, BZ526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ506 BZ507 BZ526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vc Notre Dame

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 13 m² 0 m² 4 m² 0 m² 9 m² 603 m²
Locaux 184 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 184 m²
Total 778 m² 13 m² 94 m² 4 m² 94 m² 9 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Commerce et services 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783542970
SIRET
78354297000018
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782400047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Henri Dunant Vc Notre Dame, Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI et accordé le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782400047, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douai

Autres types d'autorisations à Douai