Permis de construire à Douai pour 787 m² de locaux - 57 Rue Henri Dunant Vc Notre Dame
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 mars 2025 · Dossier PC n° 0591782400047 · Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0591782400047, délivré le 4 mars 2025 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue Henri Dunant Vc Notre Dame, Douai (59500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ506, BZ507, BZ526.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Douai
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 594 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 603 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 184 m² |
| Total | 778 m² | 13 m² | 94 m² | 4 m² | 94 m² | 9 m² | 787 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Commerce | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 184 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591782400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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