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Permis de construire Locaux N° 05926916C0003

Permis de construire à Gouzeaucourt pour 98 m² de locaux - Rue De Villers Guislain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Villers Guislain, Gouzeaucourt (59231).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926916C0003, instruit par la commune de Gouzeaucourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 05926916C0003

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05926916C0003, délivré le 12 décembre 2016 à Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Villers Guislain, Gouzeaucourt (59231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Localisation du projet à Gouzeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	59 m²	98 m²	0 m²	59 m²	0 m²	39 m²	98 m²
Total	59 m²	98 m²	0 m²	59 m²	0 m²	39 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	59 m²	98 m²	0 m²	59 m²	0 m²	39 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783542970
SIRET: 78354297000018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05926916C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Villers Guislain, Gouzeaucourt (59231).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926916C0003, instruit par la commune de Gouzeaucourt.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gouzeaucourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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