Permis de construire n° 05926916C0003 à Gouzeaucourt pour 98 m² de locaux, Rue De Villers Guislain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 05926916C0003
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2016 à Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926916C0003 porte sur un projet situé Rue De Villers Guislain. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzeaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gouzeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 98 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 39 m² | 98 m² |
| Total | 59 m² | 98 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 39 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 59 m² | 98 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 39 m² | 98 m² |
| Total locaux | 59 m² | 98 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 39 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783542970
- SIRET
- 78354297000018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926916C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |