Permis de construire Locaux N° 05944717A0001

Permis de construire n° 05944717A0001 à Onnaing pour 126 m² de locaux, 164 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 05944717A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944717A0001 a été délivré le 18 avril 2017 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 164 Rue Roger Salengro.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3216. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 126 m² 0 m² 128 m² 0 m² -2 m² 137 m²
Total 139 m² 126 m² 0 m² 128 m² 0 m² -2 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 115 m² 0 m² 112 m² 0 m² 3 m² 115 m²
Autres activités 27 m² 11 m² 0 m² 16 m² 0 m² -5 m² 22 m²
dont Entrepôt 27 m² 11 m² 0 m² 16 m² 0 m² -5 m² 22 m²
Total locaux 139 m² 126 m² 0 m² 128 m² 0 m² -2 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIVENCELLE (59163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944717A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 164 Rue Roger Salengro, à Onnaing (59264).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944717A0001, déposé en mairie d'Onnaing.

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