Permis de construire Locaux N° 05944717A0001

Permis de construire à Onnaing pour 126 m² de locaux - 164 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 05944717A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05944717A0001, délivré le 18 avril 2017 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 164 Rue Roger Salengro, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en commerce et services, 11 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 126 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total 139 m² 126 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 115 m² 0 m² 112 m² 0 m² 3 m² 115 m²
Entrepôt 27 m² 11 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 139 m² 126 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIVENCELLE (59163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944717A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 164 Rue Roger Salengro, Onnaing (59264).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944717A0001, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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