Permis de construire n° 05944012E0007 à Noyelles-sur-Selle pour 130 m² de logement, 12 Rue De La Turquerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 février 2013
Dossier PC n° 05944012E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-sur-Selle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05944012E0007 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2013, pour un projet situé 12 Rue De La Turquerie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1173. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Selle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sur-Selle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sur-Selle Code postal 59282 Identifiant INSEE 59440
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 221 m² |
| Total | 91 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES-SUR-SELLE (59282)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944012E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |