Permis de construire Locaux N° 05956018S0025

Permis de construire à Seclin pour 1 030 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2018

Dossier PC n° 05956018S0025

Demandeur

RICHARD MOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05956018S0025, délivré le 24 novembre 2018 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RICHARD MOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 110 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

4 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 110 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 4 140 m²
Total 3 110 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m²
Industrie 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m²
Entrepôt 810 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 840 m²
Total locaux 3 110 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 4 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHARD MOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438192544
SIRET
43819254400023
Code APE (NAF)
31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Localisation
NOYELLES LES SECLIN (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956018S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RICHARD MOBILIER et accordé le 24 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956018S0025, instruit par la commune de Seclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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