Permis de construire Locaux N° 05943621A0006

Permis de construire n° 05943621A0006 à Noordpeene pour 520 m² de locaux, 1445 Rte De Watten

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 05943621A0006

Demandeur

EARL DU MENEGAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2021 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943621A0006 porte sur un projet situé 1445 Rte De Watten. EARL DU MENEGAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH91, ZH95. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 318 m²

Surface existante avant

2 805 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

3 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH91 ZH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 805 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 3 325 m²
Total 2 805 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 3 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 805 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 3 325 m²
Total locaux 2 805 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 3 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MENEGAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423883446
SIRET
42388344600019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1999
Localisation
NOORDPEENE (59670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943621A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1445 Rte De Watten, à Noordpeene (59670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU MENEGAT et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943621A0006, déposé en mairie de Noordpeene.

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