Permis de construire n° 05943316A0004 à Nieurlet pour 40 m² de locaux, Champ Cappelain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 05943316A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943316A0004 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un projet situé Champ Cappelain.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 984 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 296, A 297, A 424, 424. La voie, Champ Cappelain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nieurlet
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 984 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 164 m² à 204 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 19 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 59 m² |
| Total | 164 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 59 m² |
| dont Entrepôt | 19 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 59 m² |
| Total locaux | 19 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEURLET (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943316A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Champ Cappelain à Nieurlet (59143)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Champ Cappelain depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.