Permis de construire n° 05943321A0014 à Nieurlet pour 164 m² de logement, Champ Cappelain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 05943321A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2022 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943321A0014 porte sur un projet situé Champ Cappelain.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 31 932 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 422, A 373. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Champ Cappelain, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nieurlet
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 31 932 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAM (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943321A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 422, A 373 à Nieurlet (59143)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Champ Cappelain à Nieurlet (59143)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Champ Cappelain depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.