Le permis de construire n° 05943316A0003, délivré le 13 juin 2016 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Champ du Rat.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 193 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1569, B 1573. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieurlet

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1569 B 1573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 193 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 91 m² à 156 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	0 m²	65 m²	65 m²	65 m²
Total	91 m²	65 m²	65 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	65 m²	65 m²	65 m²
dont Entrepôt	65 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	65 m²	65 m²	65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEURLET (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943316A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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59 route de Bergues

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Nouvelle construction

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PC n°05943315A0004 Locaux Autorisé

Marais du Moerelaek

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

15 janv. 2016 5 m² SDP

DP n°05943316A0002 Locaux Autorisé

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

15 févr. 2016 40 m² SDP

PC n°05943316A0004 Locaux Terminé

Champ Cappelain

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

19 juil. 2016 40 m² SDP

PC n°05943316A0005 Locaux Terminé

9000 route de Booneghem

Nieurlet (59143)

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22 juil. 2016 60 m² SDP

PC n°05943316A0007 Locaux Autorisé

22 rue de la Mairie

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