La déclaration préalable n° 05943315A0009 a été accordée le 17 novembre 2015 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 route de Bergues.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 500 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 516. La voie, route de Bergues, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Nieurlet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieurlet

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 516. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 500 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	36 m²	36 m²	36 m²
dont Entrepôt	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEURLET (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943315A0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, route de Bergues à Nieurlet (59143)

L’autre dossier recensé route de Bergues depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05943314A0004 Logement Terminé

4 route de Bergues

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

02/09/2014 151 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nieurlet

PC n°05943314A0004 Logement Terminé

4 route de Bergues

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

02 sept. 2014 151 m² SDP

PC n°05943315A0001 Logement Terminé

rue du Ham Le Champ Cappelain

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

07 avr. 2015 116 m² SDP

PC n°05943315A0003 Locaux Terminé

40 route de Booneghem

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 84 m² SDP

PC n°05943315A0004 Locaux Autorisé

Marais du Moerelaek

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

15 janv. 2016 5 m² SDP

DP n°05943316A0002 Locaux Autorisé

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

15 févr. 2016 40 m² SDP

PC n°05943316A0003 Locaux Autorisé

Champ du Rat

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

13 juin 2016 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nieurlet

Permis d'aménager à Nieurlet

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